Energies Plus — Techniques du Bâtiment

Politique de confidentialité

Préambule

Nonobstant l'application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à une mise à disposition du public de ces données, dont la date d'application officielle est fixée au 25 mai 2018, Energies Plus sàrl attache la plus grande importance au respect de la vie privée, des règles nationales, des lois et des directives européennes.

Dans ce contexte de lois et d'obligations qui peut paraître nébuleux, il nous semblait important de réitérer notre engagement. L'objectif de cette politique de confidentialité est de décrire le fonctionnement et les valeurs d'Energies Plus sàrl en ce qui concerne la confidentialité des données collectées et un code de conduite approprié.

Que vous soyez de simples visiteurs, nos employés, nos fournisseurs, nos clients ou nos partenaires, Energies Plus sàrl vous invite à revenir régulièrement consulter cette politique de confidentialité disponible sur son site internet ou à votre disposition sur demande.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous recueillons et traitons les données à caractère personnel, c'est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons des données à caractère personnel dans le respect du droit applicable à ce traitement, incluant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Nous le faisons par le biais du présent site internet ainsi que dans le cadre des prestations et services fournis à nos clients.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mentionnés dans le cadre de la présente notice est la société Energies Plus sàrl, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à Porte N° 15, 28 route de Capellen, L-8279 Holzem, Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B179961.

Pour toutes questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter soit par voie postale à l'adresse sus-indiquée, soit par téléphone au +352 27 91 95 14, soit par courriel à l'adresse suivante : info@energiesplus.lu.

Données traitées

Nous collectons et traitons les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités, à savoir notamment :

  • les informations d'identification telles que vos nom et prénom(s) ;
  • les coordonnées telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ainsi que le canal de communication par lequel vous préférez être contacté ;
  • toutes données d'ordre technique nécessaires afin de nous permettre d'assurer la réalisation de nos prestations et services, visant de manière générale les caractéristiques techniques de votre immeuble, de vos installations préexistantes ainsi que de celles objets de nos prestations ;
  • dans le cadre de notre outil de réservation en ligne, les informations relatives au rendez-vous souhaité (type de prestation, date, heure et le cas échéant l'adresse d'intervention et les remarques que vous saisissez librement).

Le présent site est purement informatif et ne comporte aucun formulaire côté serveur. Les demandes de contact et de devis se font par e-mail (mailto) ou par téléphone, ainsi que via notre outil de réservation en ligne hébergé sur my.energiesplus.lu.

Finalités du traitement

Nous sommes amenés à utiliser les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de toutes opérations nécessaires à la réalisation de nos prestations de services, aux finalités suivantes :

  • lorsque le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre de nos relations précontractuelles, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat avec vous, c'est-à-dire :
    • dans le cadre de la prise en compte de vos demandes de devis, commandes ou contrats relatifs à des prestations de services ;
    • en vue de vous soumettre une offre, un devis respectivement un contrat ;
    • dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des contrats conclus avec vous ;
    • en vue de la gestion des livraisons ;
    • dans le cadre de la facturation de nos prestations de services respectivement fournitures de marchandises ;
    • aux fins de la gestion des impayés et plus généralement dans le cadre de la gestion de toute suite en relation avec l'exécution des contrats conclus avec vous.
  • dans le cadre de la prise, de la confirmation et de la gestion de vos rendez-vous via notre outil de réservation en ligne, y compris le contact avec vous en cas de besoin et la préparation de l'intervention demandée.
  • afin de nous permettre de nous conformer à nos obligations légales (lorsque par exemple la conservation de vos données est nécessaire pour nous conformer à nos obligations comptables).

Ces traitements sont effectués sur base de l'article 6, 1. b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles) respectivement de l'article 6, 1. c) du RGPD (respect d'obligations légales). Les données relatives au retrait de votre consentement éventuel sont traitées sur base de l'article 6, 1. a) du RGPD.

Réservation en ligne

Notre site intègre un outil de réservation en ligne qui permet de planifier un rendez-vous directement depuis la page « Rendez-vous en ligne ». Cet outil est exploité par nos soins et hébergé sur notre plateforme my.energiesplus.lu.

Lors de la prise de rendez-vous, les données suivantes sont traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives au rendez-vous souhaité (type de prestation, date, heure et le cas échéant l'adresse d'intervention et les remarques que vous saisissez librement).

Ces données servent exclusivement à créer, confirmer et gérer votre rendez-vous, à vous contacter en cas de besoin et à préparer l'intervention demandée. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

La base juridique du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6, al. 1, point b du RGPD). Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de votre rendez-vous via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Droits

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits plus amplement recensés au chapitre III du RGPD.

Vous disposez ainsi du droit d'accéder à vos données, de demander à ce que celles-ci soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données, la limitation du traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données ou vous opposer à voir traiter vos données.

Dans l'hypothèse où vos données ont été collectées et traitées sur base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans cependant pouvoir porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits ou pour les limites et les modalités concernant leur exercice, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus et à vous reporter notamment aux articles 15 à 22 du RGPD.

Réclamation

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), établie à L-4361 Esch-sur-Alzette, 1, avenue du Rock'n Roll | Tél. : (+352) 26 10 60 – 1 | Fax : (+352) 26 10 60 29 | E-mail : info@cnpd.lu.

Destinataires susceptibles d'avoir accès à vos données

Sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel les collaborateurs de notre société (service comptabilité, service gestion-clients, etc.) ainsi que nos prestataires externes (tels que nos sous-traitants, nos fournisseurs, respectivement nos conseils juridiques ou techniques, architectes, bureaux d'études), dans la mesure où leur intervention dans le cadre de la poursuite des finalités ci-avant indiquées est nécessaire.

Il en va de même à l'égard de toute autorité administrative ou juridique (avocats et tribunaux) ainsi que d'autres entités comme par exemple la Chambre de Métiers pour l'agréation des chaudières, dans la mesure où la divulgation de vos données à caractère personnel est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée des services ou de la relation commerciale. Nous pouvons également conserver vos données aussi longtemps que cela s'avère nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales et/ou contractuelles, pour assurer l'exercice ou la défense de nos droits en justice ainsi que dans tous les cas où nous avons un intérêt légitime à conserver ces données.

Vos données à caractère personnel sont effacées lorsque leur conservation n'est plus requise aux fins pour lesquelles elles ont été traitées respectivement dès le moment où nous ne sommes plus tenus par de quelconques obligations légales de conservation au titre de la législation en vigueur.

Les données de réservation sont conservées le temps nécessaire à la gestion du rendez-vous et aux obligations comptables ou légales éventuelles, puis supprimées.

Vos données seront ainsi conservées le temps nécessaire au regard de la finalité poursuivie, sauf si une disposition légale nous impose une durée de conservation plus longue.

Information importante

Vous n'avez aucune obligation de nous fournir vos données à caractère personnel. Nous nous réservons cependant le droit, dans la mesure où vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires en vue des finalités ci-avant, de ne pas contracter avec vous.

Information quant aux données de connexion

Lorsque vous consultez notre site web, nous traitons vos données de connexion. Ce traitement de vos données de connexion est d'ordre purement technique et effectué afin de vous assurer l'accès à notre site web. Les données traitées à cette occasion sont effacées dès après la fin de votre session. Ce traitement est effectué sur base de l'article 6, 1. f) du RGPD.

Politique en matière de cookies

Les cookies sont des fichiers créés par les sites web que vous consultez. Ils facilitent votre expérience en ligne en enregistrant des informations de navigation et permettent notamment de reconnaître les utilisateurs d'un site, d'améliorer leur confort de navigation et de perfectionner la sécurité des pages web.

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Mise à jour

Notre politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Nous vous invitons par conséquent à prendre connaissance de la version à jour disponible sur notre site internet.